Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991, dite Directive « nitrates », définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates de source agricole. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les États membres. Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole et celles qui sont susceptibles de l’être. Sont également retenues, toutes les zones qui alimentent les eaux qui ont une tendance à l’eutrophisation du fait des apports de nutriments d’origine agricole, qu’elles soient continentales ou marines.

Les États membres réexaminent et révisent si nécessaire les zones vulnérables au moins tous les 4 ans. La France a procédé à la révision des zones vulnérables du territoire métropolitain au cours de l’année 2021, sur la base des résultats de la 7ᵉ campagne de surveillance.

Les textes en vigueur pour délimiter les zones vulnérables :

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n°2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole - précisant les critères et les méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l’enrichissement de l’eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R.211-75, R.211-76 et R.211-77 du code de l’environnement.

La procédure se déroule en deux temps :

• un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ;
• un arrêté de délimitation qui précise le cas échéant, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées en zones vulnérables.

Les zones vulnérables de la région Grand Est

Les Zones Vulnérables sont désignées au niveau de chaque bassin hydrographique. La région Grand Est est concernée par trois bassins : Le bassin Rhin-Meuse, le bassin Seine-Normandie et le bassin Rhône-Méditerranée.

Les zones vulnérables actuellement en vigueur sont définies par les arrêtés préfectoraux suivants :

• Bassin Rhin-Meuse :
  • Les arrêtés et les informations associées sont disponibles sur la page de la délégation de bassin Rhin Meuse

• Bassin Seine-Normandie :

  • Arrêté de désignation du 4 aout 2021 pdf - 10.2 Mo

    ,

  • Liste exhaustive xls - 993.5 ko

    des communes du bassin Seine-Normandie classées en zones vulnérables (classement intégral ou partiel),

  • Arrete de délimitation du 25 juillet 2022 pdf - 160.4 ko

  • lien vers le site internet de la DRIEAT Île-de-France

• Bassin Rhône-Méditerranée :

  • Arrêté de désignation du 23 juillet 2021 pdf - 187 ko

    ,

  • Arrêté modificatif pdf - 229.2 ko

    de l’arrêté de désignation du 23 juillet 2021,

  • Liste exhaustive pdf - 313.8 ko

    des communes du bassin Rhône-Méditerranée classées en zones vulnérables (classement intégral ou partiel),

  • Arrêté de délimitation du 23 juillet 2021 pdf - 149 ko

    ,

  • Liste des sections cadastrales pdf - 252.6 ko

    classées en zones vulnérables pour les communes pouvant faire l’objet d’une délimitation infra-communale.
  • lien vers le site internet de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée

Une cartographie dynamique des zones vulnérables et autres zonages liés à la directive "nitrates" de la région Grand-Est est disponible en ligne : accéder à la carte