Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées sur la commune de Ninville (52) en lien avec le projet de démolition / reconstruction de l’ouvrage d’art franchissant le Ru du Val d’Orsoy - Consultation du public du 24/10/2022 au 09/11/2022.

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 24/10/2022 au 09/11/2022 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil Départemental de Haute-Marne.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : CD 52 – OA sur le ru du Val d’Orsoy – Ninville
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html