Pierre-la-Treiche (54) - demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la réfection du pont sur la Moselle

Consultation du public organisée du 10 au 31 août 2023, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée par la commune de Pierre-la-Treiche, en vue des travaux de réfection de l’ouvrage d’art de franchissement de la Moselle.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Pont Pierre-la-Treiche

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html