Rancourt-sur-Ornain (55) – Commune de Rancourt – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 7 au 21 octobre 2024 en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Rancourt-sur-Ornain pour la perturbation et destruction de sites de reproduction et d’aires de repos d’oiseaux et de chauves-souris dans le cadre de travaux de restauration de l’église Saint-Médard.
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser l’interface Mélanissimo :
📧 https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Eglise Rancourt
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html