STRASBOURG (67) - Habitation Moderne - Demande de dérogation Espèces Protégées

Consultation du public organisée du 04 au 21 septembre 2026 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SEM immobilière Habitat Moderne pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de la Pipistrelle commune à Strasbourg(67).

Le dossier est téléchargeable ci-dessous.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Projet immobilier – Strasbourg (ELsau) (67)

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/especes-protegees-r210.html