Thiéfosse et Rupt-sur-Moselle (88) - Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 08 au 22 avril 2025 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine pour la destruction de spécimens de Rossolis à feuilles rondes et d’Andromède, la destruction de sites de reproduction, de perturbation et de destruction de spécimens de Nacré de la Canneberge, dans le cadre de la restauration de la fonctionnalité hydraulique de la Tourbière des Charmes à Thiéfosse et Rupt-sur-Moselle.
Le dossier est téléchargeable ci-dessous.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
📧 consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 5 Mo, utiliser France Transfert :
📧 [https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload→ francetransfert.numerique.gouv.fr]
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :Restauration hydraulique - Tourbière des Charmes (88)
Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html