Usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse : nouvel arrêté d’orientation de bassin et synthèse de la consultation publique
Suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 6 janvier jusqu’au 26 janvier 2025, l’arrêté d’orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse (AOB) a été signé par le préfet coordonnateur de bassin le 8 avril 2025 et publié le 17 avril 2025.
Il donne le cadre réglementaire pour la gestion de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse et vise à intégrer les éléments nouveaux issus de l’actualisation du « guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse », publié le 17 mai 2023 suite au retour d’expérience de la sécheresse exceptionnelle de l’été 2022. Il renforce et précise l’organisation attendue sur le bassin Rhin-Meuse. Il s’agit de promouvoir une prise de décision rapide et anticipée, ainsi qu’une mise en œuvre efficace des mesures de restriction. Sans modifier l’esprit général du texte initial, il a pour objectif de clarifier et de renforcer l’organisation prévue pour la gestion des crises liées à la sécheresse dans le bassin. Les sous-bassins, couverts par des arrêtés-cadre départementaux ou interdépartementaux, conservent un rôle central dans la gestion de ces situations locales en matière de gestion de l’eau.
Conformément à l’article L123-19-1 du code de l’environnement qui définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, les motifs de la décision et l’arrêté signé par le préfet coordonnateur de bassin sont publiées sur cette page.
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