Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces animales protégées (avifaune et chiroptères) sur la commune de Vitry-le-François (51) en lien avec le projet requalification urbaine du quartier du Hamois (démolition de 11 immeubles) - Consultation du public du 05/12/2022 au 23/12/2022

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 05/12/2022 au 23/12/2022 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Le Foyer Rémois.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Le Foyer Rémois – Le Hamois - phase 4
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html