Zone de Répartition des Eaux
Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont définies en application de l’article R211-71 du code de l’environnement (CE), modifié par le décret du 23 juin 2021. Les ZRE correspondent aux zones présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Cette page met à disposition les arrêtés de désignation et la liste des communes des ZRE du bassin Rhin-Meuse.
Zone de Répartition des Eaux (ZRE)
Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont définies en application de l’article R211-71 du code de l’environnement (CE), modifié par le décret du 23 juin 2021. Les ZRE correspondent aux zones présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Cette page met à disposition les arrêtés de désignation et la liste des (...)
18 janvier 2022