Zone de Répartition des Eaux (ZRE)

Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont définies en application de l’article R211-71 du code de l’environnement (CE), modifié par le décret du 23 juin 2021 :

« Afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau dans les zones présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins, des zones de répartition des eaux sont fixées par arrêté du préfet coordonnateur de bassin.
Cet arrêté liste les masses d’eau superficielles et souterraines concernées et décline leur classement à l’échelle des communes incluses dans chacune des zones de répartition des eaux.
Lorsqu’il s’agit d’un système aquifère, l’arrêté indique, pour chaque commune, la profondeur, par rapport au niveau du terrain naturel sus-jacent ou par référence au nivellement général de la France (NGF), à partir de laquelle les dispositions relatives à la répartition des eaux deviennent applicables.  »

La liste des ZRE du bassin Rhin-Meuse est définie dans l’arrêté n° 2021/839 du 24 décembre 2021 du Préfet Coordonnateur de Bassin [

]. Une seule zone a été classée en ZRE sur le bassin Rhin-Meuse. Elle correspond à la partie captive de la nappe des grès du Trias inférieur à l’ouest du département des Vosges. La délimitation de cette ZRE est définie dans l’arrêté n°1529/2004 du 8 juillet 2004 []. Une liste des communes concernées par cette ZRE est téléchargeable avec le lien suivant :

La couche SIG des ZRE est accessible sur le Géocatalogue ici.