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Prévention des risques

27 janvier 2015 : Présentation des évolutions règlementaires applicables aux installations de combustion

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publié le 20 juin 2016 (modifié le 1er août 2018)

Le 27 janvier 2015, la DREAL a organisé une réunion de présentation des évolutions de la règlementation applicable aux installations de combustion visées ou non par la législation ICPE.

Après avoir rappelé le contexte règlementaire, elle a rappelé la règlementation applicable aux chaudières de moins de 20 MW en matière notamment de contrôles des rejets atmosphériques et de combustibles utilisables. Ce rappel correspond à une des actions visant à améliorer la qualité de l’air des zones visées par les 2 plans de protection de l’atmosphère lorrains.

Elle a ensuite présenté les évolutions de la règlementation applicable aux installations de combustion visées par la législation ICPE et a répondu aux questions de la soixantaine d’exploitants d’installations de combustion présents.

La division Impacts du service prévention des risques de la DREAL reste à disposition pour tout renseignement complémentaire.


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