Air
Les rejets atmosphériques des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement doivent être maîtrisés et ne pas exposer la population et l’environnement à un risque qui ne soit pas acceptable.
Quotas C02 : Cessations partielles d’activité, extension ou réduction significatives de capacité
Chaque année, les entreprises ont désormais l’obligation d’informer le préfet sur les évolutions prévisibles à court terme ou effectives de leur activité.
20 juin 2016
Quotas CO2 période 2013-2020
Le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre de l'Union Européenne vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour répondre aux objectifs du protocole de Kyoto.
20 juin 2016