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Prévention des risques
 

Air

Le Pôle Risques Chroniques et les inspecteurs de l’environnement s’attachent à ce que les installations respectent les cadres réglementaires concernant les rejets atmosphériques. Les moyens d’action sont les contrôles sur site et les propositions aux préfets de prescriptions de réduction des émissions et d’injonctions de mise en conformité.
 
 
Quotas CO2 période 2013-2020
Le système d’échange de quotas de gaz à effet de serre de l’Union Européenne vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour répondre aux objectifs du protocole de Kyoto.
 
Quotas C02 : Cessations partielles d’activité, extension ou réduction significatives de capacité
Chaque année, les entreprises ont désormais l’obligation d’informer le préfet sur les évolutions prévisibles à court terme ou effectives de leur activité.