Archives 2024
Consultez les Consultations Publiques créées en 2024 et périmées.
Gondreville (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la commune de Gondreville
Consultation du public du 22 janvier au 5 février 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation déposée pour la destruction de sites de reproduction de l’Hirondelle de fenêtre, dans le cadre de travaux sur un pont.
22 janvier 2024
Gerbéviller (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le CD 54
Consultation du public du 19 janvier au 2 février 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de Moineau domestique, dans le cadre de travaux au collège Eugène François.
19 janvier 2024
Porcelette (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par une copropriété
Consultation du public du 15 au 29 janvier 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la perturbation d’espèces protégées (Hirondelle de fenêtre) lors de travaux de rénovation d'un bâtiment.
15 janvier 2024
Rochesson (88) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public du 12 au 26 janvier 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction de la Bergeronnette des ruisseaux lors de travaux de réhabilitation d’un pont.
12 janvier 2024
Homécourt (54) - Demande de dérogation au titres des espèces protégées déposée par la société AKUO
Consultation du public du 10 au 25 janvier 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation dans le cadre de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.
9 janvier 2024
Bas-Rhin (67) - Renouvellement du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du delta de la Sauer
Consultation du public du 6 au 27 janvier 2024, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur le nouveau plan de gestion de la réserve naturelle nationale du delta de la Sauer.
5 janvier 2024
Rosières-aux-Salines (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par un particulier
Consultation du public du 4 au 18 janvier 2024, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation pour la destruction d’un site de reproduction de Choucas des tours.
4 janvier 2024