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Evaluation Environnementale
 

Avis et décisions 2012

 
 
Examen au cas par cas des projets - 2012
Décisions arrêtées en 2012 par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement suite à l’examen au cas par cas de certains types de projets
 
Projets de travaux, ouvrages ou aménagements (hors ICPE) - 2012
Avis rendus en 2012 par le Préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement sur tous types de projets, hors installations classées pour la protection de l’environnement.
 
Installations classées pour la protection de l’environnement - 2012
Avis rendus en 2012 par le Préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement sur les demandes d’autorisation d’exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)