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Evaluation Environnementale
 

Départements 08, 10, 51 et 52

 
 
Mise en ligne de la carte des avis de l’autorité environnementale rendus en Champagne-Ardenne
Cartographie des avis de l’autorité environnementale rendus sur les projets, plans et programmes en Champagne-Ardenne
 
Avis sur documents d’urbanisme
Avis rendus en 2016 par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement sur les plans, programmes et documents d’urbanisme (notamment les cartes communales).
 
Examen au cas par cas des documents d’urbanisme
Décisions arrêtées par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement suite à l’examen au cas par cas des documents de planification pour lesquels il est compétent en application du code de l’environnement ou du code de l’urbanisme.
 
Avis sur les projets de travaux, ouvrages et aménagements - 2016
Avis rendus en 2016 par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement sur tous types de projets situés dans les départements des Ardennes, Aube, Haute-Marne et Marne.
 
Examen au cas par cas des projets
Décisions arrêtées par le préfet de région en sa qualité d’autorité de l’État compétente en matière d’environnement suite à l’examen au cas par cas de certains types de projets.