Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Consultation du public (du 8 au 22 juillet) pour une demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la société Deltaménagement pour la construction d’un lotissement sur la commune de Haguenau (67)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 8 juillet 2019 (modifié le 9 décembre 2019)

En application du L.120-1-1 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 8 au 22 juillet 2019 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la société Deltaménagement pour la construction d’un lotissement sur la commune de Haguenau (67).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Haguenau - lotissement

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :
derogation gagee des champs haguenau 14 decembre 2018 (format pdf - 13.5 Mo - 08/07/2019)