Consultations du public
GERBEVILLER (54) - Conseil départemental Meurthe-et-Moselle - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 19 janvier au 2 février 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle pour la destruction de sites de reproduction de Moineau domestique (Passer domesticus), dans le cadre de travaux (...)
19 janvier 2024
PORCELETTE (57) - copropriété - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 15au 29 janvier 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par une copropriété pour la perturbation d'espèces protégées (Hirondelle de fenêtre), lors des travaux de rénovation de toiture et des façades, sur un bâtiment situé rue (...)
15 janvier 2024
ROCHESSON (88) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 au 26 janvier 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour la destruction de sites de reproduction de la Bergeronnette des ruisseaux lors de travaux de réhabilitation d'un pont à Rochesson (...)
12 janvier 2024
Renouvellement du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du delta de la Sauer
Consultation du public organisée du 6 au 27 janvier 2024, en application de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, sur le nouveau plan de gestion de la réserve naturelle nationale du delta de la Sauer.
5 janvier 2024
ROSIERES-AUX-SALINES (54) - Particulier - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 4 au 18 janvier 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour la destruction d'un site de reproduction de Choucas des tours, sur la commune de Rosières-aux-Salines (...)
4 janvier 2024
Signy-L’Abbaye (08) – Département des Ardennes - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 décembre 2023 au 15 janvier 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil départemental des Ardennes pour l'altération de sites de reproduction et d'aires de repos de 3 espèces de chiroptères, dans le cadre de la (...)
22 décembre 2023
Saint-Memmie (51) – Commune de Saint-Memmie – Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 28 décembre 2023 au 15 janvier 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Saint-Memmie pour la destruction de sites de reproduction d'Hirondelle de fenêtres, dans le cadre de travaux de rénovation de l'école (...)
22 décembre 2023
MUNSTER (68) - SCI AIMEE - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 14 au 28 décembre 2023 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la SCI AIMEE pour la destruction de sites de reproduction de Cigogne blanche, dans le cadre des travaux de restauration du Couvent de Munster (...)
14 décembre 2023