Consultations du public
Bainville aux Miroirs / Mangonville - VNF - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 13 au 27 février 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la VNF pour une intervention sur un gîte de castor.
13 février 2024
GRAFFIGNY-CHEMIN (52) - Association foncière - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 12 au 26 février 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l'Association foncière de Graffigny-Chemin (52) pour la destruction de sites de reproduction du Murin de Daubenton, dans le cadre de la démolition d'un (...)
9 février 2024
HAROL (88) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 6 au 20 février 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par un particulier pour la destruction de sites de reproduction de Troglodyte mignon, lors de travaux de réhabilitation d’un pont à Harol (...)
6 février 2024
SAMPIGNY - MECRIN (55) – Conseil départemental de la Meuse - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 5 au 20 février 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par le Conseil départemental de la Meuse pour la destruction de sites de reproduction de Bergeronnette grise et le Lézard des murailles, dans le cadre de la (...)
1er février 2024
EGUISHEIM - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 24 janvier au 7 février 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune d'Eguisheim pour une intervention sur un nid de Cigogne blanche.
24 janvier 2024
Consultation du public - Révision du 6ème programme d’actions Nitrates
La préfète de la région Grand Est organise, du 23 janvier au 24 février 2024 une participation du public relative à révision du PAR pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
23 janvier 2024
GONDREVILLE (54) - Commune - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public organisée du 22 janvier au 5 février 2024 en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Gondreville (54) pour la destruction de sites de reproduction de l'Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum), dans le cadre de travaux de (...)
22 janvier 2024