Contexte, enjeux, réglementation et politique de gestion

L’activité d’une ICPE peut générer, par son activité, des sites et sols pollués.

Ces pollutions peuvent advenir dans plusieurs situations :
• accidents, comme une fuite de produit lors d’un déchargement ;
• pollutions diffuses par retombées atmosphériques et rejets aqueux ;
• mauvaises conditions d’exploitations comme des stockages dégradés laissant échapper du produit ;
• gestion des déchets par leur enfouissement ou leur stockage sur une zone inappropriée ;
• abandon d’un site où les stocks de produits et les déchets ne sont pas confinés.

Ces sites et sols pollués comportent un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l’environnement. Ce risque découle d’une pollution des milieux (sols et eaux souterraines) et de sa diffusion. Pour des raisons techniques et matérielles, la pollution est souvent caractérisée et traitée au moment de la mise à l’arrêt définitif de l’installation.

Dès la notification de la cessation d’activité, la mise en sécurité du site doit être effectuée par l’exploitant. Il s’agit de l’évacuation des déchets, de la clôture du site, de la coupure d’électricité et d’eau et une surveillance de l’impact potentiel sur les eaux souterraines. À défaut, le site peut-être source de dangers et d’inconvénients multiples (chute, électrocution, contamination de la nappe phréatique…). En parallèle, l’exploitant doit remettre le site en compatibilité selon l’usage défini.

Site des Installations Classées pour la protection de l’environnement : cliquer ici