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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de construction de logements par la société Batigère sur la commune de Villers-les-Nancy (54) - Consultation du public du 28 août 2018 au 12 septembre 2018

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publié le 27 août 2018

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier présenté par la société Batigère, relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées dans le cadre d’un projet de construction de trois bâtiments sur la commune de Villers-lès-Nancy (54).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Meurthe et Moselle (54).

Mise à disposition du public du 28 août 2018 au 12 septembre 2018 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr


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