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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Démolition d’un bâtiment impactant des nids d’Hirondelles de fenêtre sur le pôle de Mulhouse à Sausheim (68) - PSA Peugeot Citroën (Consultation du public 22/09 -11/10/18)

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publié le 26 septembre 2018

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 29 septembre au 11 octobre 2018 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société PSA Peugeot Citroen SNC dans le cadre de la démolition d’un bâtiment désaffecté.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Hirondelles - PSA

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :