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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la commune de NEUFCHEF (57) - Consultation du public du 14 août 2019 au 30 août 2019 inclus -

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publié le 13 août 2019 (modifié le 20 août 2019)

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par la commune de NEUFCHEF pour la destruction de 17 nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur la façade d’un bâtiment à démolir dans la commune sur le territoire du département de la Moselle (57).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Moselle (54).

Mise à disposition du public du 14 août 2019 au 30 août 2019 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.


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