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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment dans la commune de NIDERVILLER (57) - Consultation du public du 30 septembre 2019 au 15 octobre 2019 inclus

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publié le 27 septembre 2019

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par l’Établissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) pour la destruction de 3 nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur la façade d’un bâtiment faisant l’objet d’une réhabilitation dans la commune de NIDERVILLER sur le territoire du département de la Moselle (57).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Moselle (57).

Mise à disposition du public du 30 septembre 2019 au 15 octobre 2019 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.


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