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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Enlèvement de nids d’Hirondelle de fenêtre - Ruvigny (10) - Consultation du public du 15 au 31 janvier 2020

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publié le 15 janvier 2020

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 15 au 31 janvier 2020 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr.

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Ruvigny - Hirondelle

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.


Télécharger :

  • cerfa (format pdf - 1008.1 ko - 15/01/2020)
  • dossier (format pdf - 1.4 Mo - 15/01/2020)