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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Enlèvement de nids d’Hirondelle rustique - Hallignicourt (52) - Consultation du public du 27 janvier au 11 février 2020

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publié le 27 janvier 2020

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 27 janvier au 11 février 2020 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société Total Marketing France.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr.

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Hallignicourt - Hirondelle

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.


Télécharger :

  • 1 cerfa 240 (format pdf - 800.5 ko - 27/01/2020)
  • 2 complement cerfa (format pdf - 3.4 Mo - 27/01/2020)
  • 3 annexes (format zip - 11.8 Mo - 27/01/2020)Temps de téléchargement estimé : 3 min 12 s (512 K), 1 min 36 s (1024 K), 48 s (2 M), 19 s (5 M).