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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par M. et Mme COTINAUT pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de spécimens d’espèces protégées, pour des individus de Grand Murin (Myotis myotis), consultation du public du 19 février au 4 mars 2020.

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publié le 19 février 2020

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 19 février au 4 mars 2020 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par M. et Mme COTINAUT en vue de procéder d’altérer une aire de repos et un site de reproduction d’espèces protégées sur la commune de Grand Failly (54), l’espèce concernée par cette demande sont des individus de Grand Murin (Myotis myotis).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
Grand Failly chauves souris
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :
cerfa 13614 01 cotinaut (format pdf - 276.6 ko - 19/02/2020)
convention refuge chauves souris grand failly (format pdf - 5.8 Mo - 19/02/2020)
courrier engagement cepesc (format pdf - 933.5 ko - 19/02/2020)
courrier engagement mairie (format pdf - 48.8 ko - 19/02/2020)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.