Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction de nids d’hirondelles - Saint-Dizier (52) - Consultation du public du 3 au 18 novembre 2020

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 3 novembre 2020

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 3 au 18 novembre 2020 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par l’Office public de l’habitat de Saint-Dizier.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr.

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Saint-Dizier - Hirondelles

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.


Télécharger :

  • dossier de demande (format pdf - 9.4 Mo - 03/11/2020)Temps de téléchargement estimé : 2 min 34 s (512 K), 1 min 17 s (1024 K), 38 s (2 M), 15 s (5 M).