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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle pour la perturbation intentionnelle des spécimens d’espèces protégées, et pour la destruction d’aires de repos et de site de reproduction d’espèces protégées (chauves-souris), consultation du public du 11 au 28 décembre 2020

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publié le 10 décembre 2020

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 11 au 28 décembre 2020 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle en vue de procéder à des travaux de restauration de la cité des paysages de Sion (Meurthe et Moselle). Les espèces concernées par cette demande sont des spécimens de chauves-souris.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
CD54_Sion
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
cerfa 13614 01 4 (format pdf - 306.8 ko - 10/12/2020)
cerfa 13616 01 4 (format pdf - 348.1 ko - 10/12/2020)
dossier demande derogation (format pdf - 4.1 Mo - 10/12/2020)
planning travaux (format pdf - 268.1 ko - 10/12/2020)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.