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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture et le déplacement ; la destruction d’individus et la destruction / altération d’habitats d’espèces animales protégées sur la commune de Sermaize-les-Bains (51) en lien avec un projet de parc photovoltaïque - Consultation du public du 15/01/2021 au 30/01/2021

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publié le 15 janvier 2021

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 15/01/2021 au 30/01/2021 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la société URBA 224.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : URBA 224 - Sermaize-les-Bains
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html


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