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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée pour la destruction d’aires de repos et de sites de reproduction d’espèces protégées (hirondelles des fenêtres), sur la commune de Yutz consultation du public du 2 au 18 février 2021

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publié le 1er février 2021

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 2 au 18 février 2021 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par la société ICF Nord Est, pour des travaux d’isolation thermique de 87 logements de la cité des ateliers située à Yutz, département de Moselle, pour la destruction d’aires de repos et de sites de reproduction d’espèces protégées. L’espèce concernée par cette demande est l’hirondelle rustique (Delichon urbicum).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
Hirondelles_Yutz
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
cerfa 13614 01 icf yutz (format pdf - 1.3 Mo - 01/02/2021)
dossier derogation hirondelles yutz (format pdf - 1.9 Mo - 01/02/2021)
rapport expertise chiropteres yutz (format pdf - 1.3 Mo - 01/02/2021)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.