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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus), commune d’Elsenheim (consultation du public du 11 au 28 février 2021)

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publié le 10 février 2021 (modifié le 11 février 2021)

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 11 au 28 février 2021 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par M. STEGLE Julien, en vue de procéder à la création d’un logement sur la commune d’Elsenheim, dans le périmètre de la Zone de Protection Statique défini par l’arrêté ministériel du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus).
Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
Elsenheim_STEGLE
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.
cerfa 13614 01 7 (format pdf - 1.3 Mo - 10/02/2021)
dossier demande derogation (format pdf - 1.7 Mo - 10/02/2021)
plan localisation terrier (format pdf - 484.5 ko - 10/02/2021)
plan masse (format pdf - 516.8 ko - 10/02/2021)

Le projet de décision ne pourra être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d’absence d’observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.