Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation Espèces Protégées - lotissement du Krautgarten à Schweighouse-sur-Moder (67) impactant la Gagée des prés et la Gagée des Champs - consultation publique du 12 au 26 février 2018

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 9 février 2018 (modifié le 23 février 2018)

En application du L.120-1-1 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 12 au 26 février 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par le CM-CIC dans le cadre du projet de lotissement du Krautgarten à Schweighouse-sur-Moder (67).
Le projet a donné lieu à une 1ère consultation du public du 27 mars au 10 avril 2017, mais le dossier ayant été substantiellement modifié, notamment en ce qui concerne la réponse compensatoire, cette nouvelle consultation est nécessaire.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr.
Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr.

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Schweighouse-sur-Moder – lotissement Krautgarten.
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :