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Demande de dérogation "espèces protégées" déposée par la commune de Scherwiller (67) dans le cadre du projet de mise en sécurité et de restauration des ruines du chateau du Ramstein - Consultation publique du 14 au 28 février 2019

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publié le 14 février 2019 (modifié le 9 décembre 2019)

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 14/02/19 au 28/02/19 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la commune de Scherwiller dans le cadre du projet de mise en sécurité et de restauration des ruines castrales du château du Ramstein dans le Bas-Rhin.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Mise en sécurité et restauration château du Ramstein.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :
Dossier de demande (format pdf - 5.6 Mo - 14/02/2019)