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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation "espèces protégées" déposée par la Communauté d’Agglomération de Haguenau (67) dans le cadre du projet de Voie de Liaison Sud - Consultation publique du 28 février au 14 mars 2019

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publié le 27 février 2019

En application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 28 février au 14 mars 2019 sur le dossier de dérogation « espèces protégées » déposé par la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) dans le cadre du projet de Voie de Liaison Sud.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : VLS de Haguenau - CAH
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous.


Télécharger :