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Eau Biodiversité Paysage

Demande de dérogation espèces protégées - Travaux de restauration de desserte forestière communale dans la Réserve Naturelle Régionale de l’Illwald - Ville de Sélestat (67)

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publié le 5 juillet 2018 (modifié le 9 décembre 2019)

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 07 au 21 juillet 2018 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par la Ville de Sélestat dans le cadre de la réalisation de travaux de restauration de la desserte forestière dans la Réserve Naturelle Régionale de l’Illwald.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet :
"Illwald".

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :
dossier sonneur vfinale (format pdf - 7.1 Mo - 05/07/2018)
annexes dossier sonneur vfinale (format pdf - 2 Mo - 05/07/2018)
annexes dossier sonneur vfinale (format pdf - 2 Mo - 05/07/2018)


Télécharger :

  • 3cerfa (format pdf - 968.7 ko - 05/07/2018)