Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau Biodiversité Paysage

Dérogation espèces protégées - destruction nids d’hirondelles de fenêtre - Kaysersberg vignoble (68) - consultation du public du 22 décembre 2017 au 5 janvier 2018

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 21 décembre 2017

En application du L.120-1-1 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 22 décembre 2017 au 5 janvier 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la commune de Kaysersberg vignoble pour des travaux entrainant la destruction de 6 nids d’Hirondelle de fenêtre.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr. Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Kaysersberg - hirondelles

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :