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Eau Biodiversité Paysage

Dérogation espèces protégées - lotissement à Haguenau (67) - consultation du public du 22 décembre 2017 au 5 janvier 2018

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publié le 21 décembre 2017 (modifié le 16 janvier 2018)

En application du L.120-1-1 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 22 décembre 2017 au 5 janvier 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la société Deltaménagement pour la construction d’un lotissement sur la commune de Haguenau (67).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr. Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Haguenau - lotissement

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :


Télécharger :

  • dep lotissement houblonniers nov17 (format pdf - 13.5 Mo - 21/12/2017)Temps de téléchargement estimé : 3 min 40 s (512 K), 1 min 50 s (1024 K), 55 s (2 M), 22 s (5 M).
  • annexe9 expertises 2016 (format pdf - 2.8 Mo - 21/12/2017)
  • atlas cartographiques (format pdf - 11.6 Mo - 21/12/2017)Temps de téléchargement estimé : 3 min 9 s (512 K), 1 min 34 s (1024 K), 47 s (2 M), 18 s (5 M).