Dérogation espèces protégées - lotissement à Haguenau (67) - consultation du public du 22 décembre 2017 au 5 janvier 2018

En application du L.120-1-1 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 22 décembre 2017 au 5 janvier 2018 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la société Deltaménagement pour la construction d’un lotissement sur la commune de Haguenau (67).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante : derog-esp-protegee.peen.SEBP.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr. Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Haguenau - lotissement

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Partager la page

S'abonner