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Eau Biodiversité Paysage

Dérogation espèces protégées – Mulette épaisse (Unio crassus) – Hindisheim et Limersheim (67) - Consultation publique du 14 au 30 novembre 2017

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publié le 14 novembre 2017 (modifié le 9 décembre 2019)

En application du L.120-1-1 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 14 au 30 novembre 2017 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la communauté de communes du canton d’Erstein pour une dégradation temporaire de l’habitat et capture relâcher de Mulette épaisse (Unio crassus) dans le cadre des travaux de restauration du cours d’eau Andlau à Hindisheim et Limersheim (67).

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.peen.sebp.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Andlau – Mulette épaisse
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :
cerfas 2 (format pdf - 913.6 ko - 13/11/2017)
dossier de demande 2 (format pdf - 2.9 Mo - 13/11/2017)
rapport inventaire 2 (format pdf - 1.8 Mo - 13/11/2017)