Des outils réalisés permettant une bonne connaissance des secteurs exposés au bruit
La prise en compte du bruit dans l’aménagement du territoire par la loi relative à la lutte contre le bruit de 1992, a permis l’identification des axes routiers et ferroviaires les plus bruyants (classement sonore des voies bruyantes). Cette réglementation impose lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité de ces voies, des prescriptions d’isolement acoustique qui doivent être respectées par les constructeurs. Elle impose également aux nouveaux projets d’infrastructures routières et ferroviaires de protéger l’ensemble des bâtiments préexistants. La révision de ce classement, réalisé initialement il y a environ une quinzaine d’année, doit être engagée tous les 5 ans afin de tenir compte de l’évolution du trafic et d’éventuelles nouvelles voies. Elle est achevée en Haute-Marne (2010), dans l’Aube (2012) et les Ardennes (2010 pour le réseau routier et 2012 pour le réseau ferroviaire) . Dans la Marne, le classement sonore des infrastructures a été réalisé en 2001 pour les infrastructures de l’agglomération rémoise et en 2004 dans les agglomérations de Châlons, Epernay et Vitry. Il est en cours de révision.
La connaissance sur l’exposition au bruit par les infrastructures de transport s’est encore renforcée suite à la directive européenne de 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Cette directive impose en effet l’établissement de cartes de bruit pour les grandes infrastructures de transports terrestres, les grands aéroports et sur le territoire des grandes agglomérations. Ces cartes du bruit permettent d’évaluer l’importance des populations exposées aux nuisances sonores pour mettre en place des outils de résorption des points noirs, prévenir de nouvelles expositions au bruit et préserver les zones les moins exposées (zones de calme). Elles constituent ainsi des outils essentiels pour mieux intégrer la problématique du bruit dans les politiques d’aménagement du territoire.
En Champagne-Ardenne, les cartes de bruit 1 ont toutes été réalisées et approuvées par arrêté préfectoral. Elles concernent notamment :
- le réseau autoroutier (A5, A4, A31, A34 et A26), les principales routes nationales et quelques routes départementales et communales qui traversent les agglomérations de Reims, Châlons-en-Champagne et Charleville-Mézières… ;
- les lignes ferroviaires LGV Est, Nancy-Dijon, Charlevilles-Mézières-Sedan…
- les agglomérations de Reims et Troyes avec près de 12 700 habitants exposés à un dépassement des normes réglementaires de bruit (6,5 % de la population de l’agglomération Troyenne et 2 % de celle de l’agglomération Rémoise), ainsi qu’une trentaine d’établissements recevant du public, plus particulièrement d’enseignement ;
- les aéroports de la région ne sont pas soumis à la réalisation d’une cartographie stratégique du bruit, suivant les critères de la directive cadre.
Il est également prévu une mise à jour des cartes de bruit stratégiques pour les 4 départements en 2017.
Enfin, concernant les émissions sonores desinstallations classées pour la protection de l’environnement, elles sont réglementées de façon à ce que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage. Elles font l’objet d’un suivi par la DREAL dans le cadre ICPE.
Cette directive définit une approche commune afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant par :
- une évaluation de l’exposition au bruit des populations, basée sur des méthodes communes aux pays européens ;
- une information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé ;
- la mise en œuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme.
Elle prend en compte les bruits routiers, ferroviaires, aériens et industriels. Doivent ainsi faire l’objet d’une cartographie du bruit :
- les voiries supportant un trafic supérieur à 6 000 000 véhicules par an, soit 16 400 véhicules par jour (1ère échéance, 2007) ; puis 3 000 000 de véhicules par an, soit 8 200 véhicules par jour (2ème échéance, 2012) ;
- les voies ferrées supportant un trafic annuel supérieur à 60 000 trains par an, soit 164 trains par jour (1ère échéance) puis 30 000 trains par an, soit 82 trains par jour (2ème échéance) ;
- les agglomérations de plus de 250 000 habitants (1ère échéance) puis celles de plus de 100 000 habitants (2ème échéance) ;
- les aéroports comptant plus de 50 000 mouvements par an.
Elle s’applique au bruit ambiant perçu par les individus chez eux et à proximité de leur habitation. Cela concerne les sources de bruit dues aux activités humaines à l’extérieur et ce qui est perçu dans le milieu ambiant (dans et à proximité de la maison, des jardins publics, des écoles, des hôpitaux, etc.). Sont exclus le bruit causé par la personne exposée elle-même, le bruit causé par les voisins, le bruit sur le lieu de travail, le bruit à l’intérieur des moyens de transports ainsi que le bruit des activités militaires dans les zones militaires.
1. (Sur les indicateurs de niveau sonore représentés sur les cartes de bruit)