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Eau Biodiversité Paysage

Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

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publié le 30 juillet 2018 (modifié le 30 septembre 2021)

La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991, dite Directive « nitrates », définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates de source agricole. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les États membres. Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole et celles qui sont susceptibles de l’être. Sont également retenues, toutes les zones qui alimentent les eaux qui ont une tendance à l’eutrophisation du fait des apports de nutriments d’origine agricole, qu’elles soient continentales ou marines.

Les États membres réexaminent et révisent si nécessaire les zones vulnérables au moins tous les 4 ans. La France a procédé à la révision des zones vulnérables du territoire métropolitain au cours de l’année 2021, sur la base des résultats de la 7ᵉ campagne de surveillance.

Les textes en vigueur pour délimiter les zones vulnérables :

- décret de désignation et de délimimation des zones vulnérables (format pdf - 157.2 ko - 24/08/2016) n°2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
- arrêté du 5 mars 2015 (format pdf - 141.4 ko - 25/08/2016) précisant les critères et les méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l’enrichissement de l’eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R.211-75, R.211-76 et R.211-77 du code de l’environnement.

La procédure se déroule en deux temps :

  • un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ;
  • un arrêté de délimitation qui précise le cas échéant, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées en zones vulnérables.

Les zones vulnérables de la région Grand Est

Les Zones Vulnérables sont désignées au niveau de chaque bassin hydrographique. La région Grand Est est concernée par trois bassins : Le bassin Rhin-Meuse, le bassin Seine-Normandie et le bassin Rhône-Méditerranée.

Les zones vulnérables actuellement en vigueur sont définies par les arrêtés préfectoraux suivants :

  • Bassin Seine-Normandie :
    • Arrêté de désignation du 4 aout 2021 (format pdf - 10.2 Mo - 01/09/2021) ,
    • Liste exhaustive (format xls - 993.5 ko - 01/09/2021) des communes du bassin Seine-Normandie classées en zones vulnérables (classement intégral ou partiel),
    • Arrêté de délimitation (à venir)
    • Liste des délimitations infra-communales (à venir)
    • lien vers le site internet de la DRIEAT Île-de-France

Une cartographie dynamique des zones vulnérables et autres zonages liés à la directive "nitrates" de la région Grand-Est est disponible en ligne : accéder à la carte

Programme d’actions nitrates

Pour les communes ou portions de communes nouvellement en zones vulnérables, et conformément à l’article R 211-80 du code de l’environnement, les mesures des programmes d’actions national et régional s’appliquent au premier septembre suivant la date de désignation. Ainsi, pour l’année 2021, et pour toutes les nouvelles zones vulnérables de la région Grand Est, les mesures s’appliquent dès le 1er septembre 2021 en ce qui concerne la nouvelle campagne culturales 2021-2022.