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Eau Biodiversité Paysage

Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

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publié le 30 juillet 2018

La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991 définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les états membres.

Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution ou susceptibles de l’être si les mesures prévues ne sont pas prises. Les états membres réexaminent et révisent si nécessaire la liste des zones vulnérables au moins tous les 4 ans.

Les textes en vigueur pour délimiter les zones vulnérables :
- décret de désignation et de délimimation des zones vulnérables (format pdf - 157.2 ko - 24/08/2016) n°2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
- arrêté du 5 mars 2015 (format pdf - 141.4 ko - 25/08/2016) précisant les critères et les méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l’enrichissement de l’eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R.211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l’environnement.

La procédure se déroule en deux temps :
- un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ;
- un arrêté de délimitation qui précisera, dans un délai d’un an suivant l’arrêté de désignation, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées dans la zone vulnérable.

Les zones vulnérables de la région Grand Est

Les zones vulnérables actuellement en vigueur sont définies par les arrêtés préfectoraux suivants :
-*Bassin Seine-Normandie :
=> arrêté du 1er octobre 2007 (format pdf - 222 ko - 30/07/2018) et ses annexes (format pdf - 81.8 ko - 30/07/2018) , complété par l’ arrêté de désignation du 13 mars 2015 (format pdf - 2.5 Mo - 25/08/2016) et par l’ arrêté de délimitation du 04 juin 2015 (format pdf - 558 ko - 25/08/2016) et ses annexes (format pdf - 151.6 ko - 25/08/2016) , ainsi que l’ arrêté du 2 juillet 2018 (format pdf - 11.9 Mo - 30/07/2018)

-*Bassin Rhin-Meuse :
=> Les arrêtés et les informations associées sont disponibles sur la page de la délégation de bassin Rhin Meuse

-*Bassin Rhône-Méditerrannée :
=> arrêté du 21 février 2017 (format pdf - 606.1 ko - 30/07/2018) complété par l’ arrêté du 24 mai 2017 (format pdf - 722.8 ko - 30/07/2018)