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Espèces protégées - Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME) - Travaux Miniers (Sel) - Commune de Gellenoncourt - Consultation du public organisée du 29 novembre au 13 décembre 2019

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publié le 29 novembre 2019 (modifié le 9 décembre 2019)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 29 novembre au 13 décembre 2019 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME), Clichy Pouchet – Bâtiment A, 92‐98, boulevard Victor HUGO, 92 110 CLICHY pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr.
Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Espèces protégées. Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME). Travaux Miniers (Sel). Commune de Gellenoncourt.

Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous


Télécharger :

  • cerfa (format pdf - 764.6 ko - 29/11/2019)
  • 1 dossier (format pdf - 23.4 Mo - 29/11/2019)Temps de téléchargement estimé : 6 min 22 s (512 K), 3 min 11 s (1024 K), 1 min 35 s (2 M), 38 s (5 M).
  • 2 dossier (format pdf - 24.4 Mo - 29/11/2019)Temps de téléchargement estimé : 6 min 39 s (512 K), 3 min 19 s (1024 K), 1 min 39 s (2 M), 39 s (5 M).
  • 3 dossier (format pdf - 25 Mo - 29/11/2019)Temps de téléchargement estimé : 6 min 49 s (512 K), 3 min 24 s (1024 K), 1 min 42 s (2 M), 40 s (5 M).
  • 4 dossier (format pdf - 1.2 Mo - 29/11/2019)