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Prévention des risques

Garanties financières

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publié le 22 août 2016 (modifié le 2 août 2017)

La cessation d’activité d’une Installation classée pour la protection de l’environnement s’accompagne de la mise en sécurité du site. Cette précaution est prise pour la préservation d’un certain nombre d’enjeux comme la préservation des milieux et plus particulièrement la ressource eaux souterraines ainsi que la sécurité des personnes. Des déchets issus de l’exploitation ou l’accès à certaines installations peuvent présenter des risques.

Pour les installations qui présentent des risques de pollution des sols, le mécanisme des garanties financières vise à assurer, en cas de défaillance de l’exploitant, la surveillance et le maintien en sécurité de l’installation.

L’obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement est transcrite dans le décret d’application n° 2012-633 du 3 mai 2012.

Site du Ministère sur le dispositif de garanties financières : cliquer ici