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Eau Biodiversité Paysage

Habitat de l’Ill. Capture/relachers Crapaud vert, Geispolsheim (67). Consultation du public du 09 au 23 juillet 2020

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publié le 8 juillet 2020

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 09 au 23 juillet 2020 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par Habitat de l’Ill pour déroger aux interdictions liées aux espèces animales protégées dans le cadre d’un projet de logement sociaux.

Le public est invité à envoyer ses observations à l’adresse suivante :Retour ligne automatique
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.frRetour ligne automatique

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Habitat de l’Ill Logement sociaux Geispolsheim

Les pièces du dossier de demande sont téléchargeables ci-dessous :
courrier demande derogation (format pdf - 255.3 ko - 08/07/2020)
cerfa habitat ill (format pdf - 887 ko - 08/07/2020)
protocole de capture (format pdf - 371.1 ko - 08/07/2020)
protocole hygiene biotope maj2020 (format pdf - 230.8 ko - 08/07/2020)