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Evaluation Environnementale
 

Le cas par cas des documents d’urbanisme

Les Plans Locaux d’Urbanismes et les cartes communales sont soumis à une évaluation environnementale systématique dès lors qu’une zone Natura 2000 est présente sur le territoire de la commune.

Dans les autres cas, les PLU sont soumis à examen au cas par cas par l’autorité environnementale pour savoir si le plan doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.
C’est également le cas pour les cartes communales des villages limitrophes à une commune dont le territoire contient une zone Natura 2000.

 
 
Documents d’urbanisme en Meurthe-et-Moselle.
Le suivi des dossiers d’examen au cas par cas des documents d’urbanisme situés dans le département de Meurthe-et-Moselle.
 
Documents d’urbanisme en Meuse.
Le suivi des dossiers d’examen au cas par cas des documents d’urbanisme en Meuse.
 
Documents d’urbanisme en Moselle.
Le suivi des dossiers d’examen au cas par cas des documents d’urbanisme en Moselle.
 
Documents d’urbanisme dans les Vosges.
Le suivi des dossiers d’examen au cas par cas des documents d’urbanisme dans le département des Vosges.