Le radon et sa réglementation
En France, le code de la santé publique et le code du travail prévoient actuellement une obligation de mesure du radon et, le cas échéant, de réalisation de travaux, dans certains lieux ouverts au public (établissements d’enseignement y compris leurs internats, établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement, établissements thermaux et pénitentiaires), et une obligation d’évaluation du risque en milieu professionnel
Néanmoins, la réalisation d’une mesure est recommandée à toute personne habitant dans une commune classée en zone 3. Lorsque les résultats dépassent la valeur de référence de 300 becquerels par mètre cube (Bq/m3), il est nécessaire de réduire les concentrations en radon.
Établissements Recevant du Public (ERP)
Certains établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une obligation de mesure du radon et, le cas échéant, à une obligation de réalisation de travaux. Cette obligation concerne les établissements d’enseignement y compris leurs internats, les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement, les établissements thermaux et pénitentiaires.
Les propriétaires ou exploitants des établissements visés (situés notamment en zone 3) doivent procéder au mesurage de l’activité volumique en radon en faisant appel à des organismes agréés par l’ASN ou à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) . La liste des organismes agréés habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est disponible sur le site internet de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
La surveillance doit être renouvelée tous les 10 ans ou chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.
Lorsque les résultats de mesure du radon dépassent 300 Bq/m3, le propriétaire doit mettre en œuvre en premier lieu des actions simples sur le bâtiment pour réduire l’exposition des personnes au radon (à titre d’exemple : rendre étanche les portes d’accès au sous-sol). Si ces actions sont insuffisantes, le propriétaire doit faire réaliser des travaux plus conséquents basés sur une expertise du bâtiment permettant de définir les causes de la présence de radon. Cette expertise est également obligatoire si le seuil de 1 000 Bq/m3 est atteint.
Un affichage doit être effectué à l’entrée du bâtiment et un registre relatif à la surveillance du radon dans l’établissement doit être tenu à jour par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement.
Pour en savoir plus sur ce dispositif de surveillance obligatoire, cliquez ici.
Milieux professionnels
Depuis 2018, tous les locaux professionnels, situés dans les communes à risque, doivent mettre en œuvre une évaluation des risques pour les employés, et faire réaliser des mesures au niveau le plus bas de leurs locaux.
En cas de dépassement du seuil de 300 Bq/m3, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de réduction des risques fondée notamment sur l’amélioration de l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d’entrée du radon, ou le renouvellement d’air des locaux. L’employeur a également la responsabilité de définir la périodicité de l’évaluation de ces risques.
Pour en savoir plus sur les dispositions qui s’appliquent dans le milieu professionnel,
cliquez ici