Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Ville, habitat, logement, construction durables

Le radon et sa réglementation

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 21 juin 2019 (modifié le 30 juillet 2019)

En France, le code de la santé publique et le code du travail prévoient actuellement une obligation de mesure du radon et de réalisation de travaux, respectivement pour les lieux ouverts au public où la durée de séjour est significative (établissements d’enseignement ou d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, établissements sanitaires et sociaux avec capacité d’hébergement, établissements thermaux et pénitentiaires), et pour certains milieux professionnels souterrains.

Cependant, la réalisation d’une mesure est recommandée à toute personne habitant dans une commune classée en zone 3. Lorsque les résultats dépassent la valeur de référence de 300 becquerels par mètre cube (Bq/m3), il est nécessaire de réduire les concentrations en radon.

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les propriétaires ou exploitants des établissements visés doivent faire appel à des organismes agréés ou à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) pour réaliser les mesures. La liste des organismes agréés habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est disponible sur le site Internet de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

Les propriétaires ou exploitants des nouveaux établissements concernés, doivent mettre en œuvre cette obligation au plus tard le 1er juillet 2020. Lorsque les résultats de mesure du radon dépassent 300 Bq/m3, le propriétaire doit mettre en œuvre en premier lieu des actions simples sur le bâtiment pour réduire l’exposition des personnes au radon. Si ces actions sont insuffisantes, le propriétaire doit faire réaliser des travaux plus conséquents basés sur une expertise du bâtiment permettant de définir les causes de la présence de radon. Cette expertise est également obligatoire si le seuil de 1 000 Bq/m3 est atteint. À l’issue de cette démarche des travaux de remédiation sont réalisés.

Les établissements déjà concernés avant cette évolution réglementaire, qui dépassaient le seuil de 300 Bq/m3 (ancien seuil : 400 Bq/m3), n’ont pas l’obligation de procéder à de nouvelles mesures ou de mettre en place des mesures correctives dans l’immédiat.

Dans tous les cas, la surveillance doit être renouvelée tous les 10 ans ou chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant la ventilation des lieux ou l’étanchéité du bâtiment au radon. Un affichage doit être effectué à l’entrée du bâtiment et un registre relatif à la surveillance du radon dans l’établissement doit être tenu à jour par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement.

Pour en savoir plus sur ce dispositif de surveillance obligatoire, cliquez ici.

Milieux professionnels

Avant l’évolution réglementaire, la surveillance du risque radon dans les locaux professionnels ne concernait que ceux qui disposaient d’une activité souterraine ou thermale. Désormais, ce sont tous les locaux professionnels, situés dans les communes à risque, qui devront mettre en œuvre une évaluation des risques pour les employés, et faire réaliser des mesures au niveau le plus bas de leurs locaux.

En cas de dépassement du seuil de 300 Bq/m3, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de réduction des risques fondée notamment sur l’amélioration de l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d’entrée du radon, ou le renouvellement d’air des locaux. L’employeur a également la responsabilité de définir la périodicité de l’évaluation de ces risques.

Pour en savoir plus sur les dispositions qui s’appliquent dans le milieu professionnel,
cliquez ici