Documents relatifs à la concertation préalable à la dernière révision des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse
Révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole du bassin Rhin-Meuse - 2021
La déclinaison en droit français de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates », se base sur des campagnes régulières de surveillance de la qualité des eaux souterraines et de surface, sur une identification des territoires alimentant les masses d’eau considérées comme polluées par les nitrates, et enfin sur la définition de programmes d’actions visant à retrouver une bonne qualité des masses d’eau. Ces trois étapes sont renouvelées au moins tous les quatre ans.
La 7ᵉ campagne de surveillance de la qualité des masses d’eau souterraines et de surface, s’est déroulée d’octobre 2018 à septembre 2019. Sur la base des données recueillies et conformément à l’article R 211-77 du Code de l’environnement, la Préfète coordonnatrice de bassin a établi un projet de révision des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs. Cette phase de concertation a permis, de mi-octobre 2020 à début mars 2021, d’amender le projet initial en tenant compte des observations formulées.
Le projet de révision des zones vulnérables finalisé a été mis en consultation conformément au cadre réglementaire. Il traduit l’évolution négative enregistrée sur la qualité des eaux lors de la 7ᵉ campagne de surveillance, notamment sur les masses d’eau de surface. Ainsi, 2593 communes étaient proposées en zones vulnérables dont 1220 nouvelles par rapport au zonage arrêté en 2015. 30 communes précédemment classées pouvaient sortir du zonage au regard des améliorations enregistrées sur la qualité des eaux. Par ailleurs, 142 communes pouvaient faire l’objet d’un découpage infra-communal ultérieurement.
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Les documents ci-dessous constituent les documents de travail diffusés à l’occasion de la consultation :
- Rapport de présentation : Le document présente le contexte, la méthode et les propositions faites dans le cadre de la révision des zones vulnérables sur le bassin Rhin-Meuse,
- Cartes des communes retenues pour la révision des zones vulnérables à l’échelle du bassin Rhin-Meuse :
- Bassin Rhin-Meuse : Carte des communes retenues pour la révision des zones vulnérables ( ),
- Ardennes (08) : Carte des communes retenues pour la révision des zones vulnérables ( ),
- Haute-Marne (52) : Carte des communes retenues pour la révision des zones vulnérables ( ),
- Meurthe-et-Moselle (54) : Carte des communes retenues pour la révision des zones vulnérables ( ),
- Meuse (55) : Carte des communes retenues pour la révision des zones vulnérables ( ),
- Moselle (57) : Carte des communes retenues pour la révision des zones vulnérables ( ),
- Bas-Rhin (67) : Carte des communes retenues pour la révision des zones vulnérables ( ),
- Haut-Rhin (68) : Carte des communes retenues pour la révision des zones vulnérables ( ),
- Vosges (88) : Carte des communes retenues pour la révision des zones vulnérables ( ),
- Liste des points de mesures des eaux superficielles dépassant les seuils réglementaires de classement (
),- Liste des points de mesures des eaux souterraines dépassant les seuils réglementaires de classement (
),- Liste des communes retenues pour la révision des zones vulnérables (
),- Méthodes de compartimentation des masses d’eau souterraines (
),- Projet d’arrêté préfectoral de délimitation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse (
),- Eaux souterraines - Résultats de la 7e campagne de surveillance des nitrates (mesures, p90 et tendances) réalisée d’octobre 2018 à septembre 2019 (
),- Eaux de surface - Résultats de la 7e campagne de surveillance des nitrates (mesures, p90 et tendances) réalisée d’octobre 2018 à septembre 2019 (
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