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Natura 2000, qu’est-ce que c’est ?

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publié le 4 janvier 2018 (modifié le 17 février 2020)

Petite histoire :
Depuis les années 1970, la préservation de la biodiversité est devenue une préoccupation majeure de la politique environnementale de l’Union européenne (UE). Natura 2000 est une réponse de l’UE à la Convention internationale sur la diversité biologique souscrite lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992.

Natura 2000 est un dispositif de l’Union européenne qui vise à conserver et rétablir la biodiversité tout en prenant en compte les activités économiques et socioculturelles des territoires.
Constitué de 27 308 sites, soit 18,6 % du territoire terrestre des 28 pays européens, Natura 2000 est un réseau écologique unique au monde identifié pour la rareté et la fragilité des habitats et des espèces qu’ils abritent. Ces habitats et espèces menacés sont dits « d’intérêts communautaires » (IC) car représentatifs de la biodiversité européenne.

Ses textes fondateurs :

  • Directive « Oiseaux » (DO) du 30 novembre 2009 qui recodifie la directive initiale
    du 02 avril 1979 :
    vise à protéger et à conserver à long terme toutes les espèces d’oiseaux sauvages de l’UE
    + protection des zones humides pour les espèces migratrices.
    Sites désignés = Zones de Protection Spéciale (ZPS).
  • Directive « Habitats-Faune-Flore » (DHFF) du 21 mai 1992 :
    définit un cadre commun pour les actions de conservation d’espèces de faune et de flore ainsi que d’habitats naturels présentant un intérêt communautaire. Sites désignés = Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

La déclinaison de ces directives est différente selon chaque pays européen. Chaque pays établit ainsi son propre mode de désignation et de gestion des sites.

La France s’est attachée à valoriser le patrimoine naturel des territoires en encourageant la prise de conscience collective des enjeux écologiques dans les gouvernances des territoires. Il s’agit notamment d’articuler les différentes politiques et dispositifs de gestion des territoires en tenant compte du rôle et de la responsabilité des acteurs, à travers des actions de concertation ou de partenariat. La sensibilisation et l’éducation du grand public aux enjeux de la biodiversité tient une place essentielle. La dynamique d’un tel réseau nécessite une animation soutenue des réseaux d’acteurs, favorisant les échanges et les bonnes pratiques.

La France, dont le réseau comprend 1768 sites (12,5 % du territoire terrestre), a donc opté pour un réseau bâti en concertation et reposant sur des engagements contractuels volontaires. Ce système original est aujourd’hui l’une des forces du réseau français à l’échelle de l’Europe. Le dispositif est décrit dans le code de l’environnement et prévoit pour chaque site :

de connaître pour protéger par voie de CONCERTATION avec :
• un comité de pilotage (ou COPIL) qui coordonne la rédaction et l’animation (ou mise en œuvre) du DOCOB.
• un document d’objectifs (ou DOCOB) qui définit, priorise et échéance les objectifs, les orientations de gestion ainsi que les moyens à mettre en œuvre afin de préserver ou rétablir l’état de conservation des habitats naturels et des espèces du site .
Pour plus d’informations sur les COPIL et DOCOB, cliquez ici.

de protéger par des actions par voie de CONTRACTUALISATION :
Les engagements volontaires pour la gestion des sites Natura 2000 prennent la forme de :
• contrats Natura 2000 qui sont établis entre l’État et une personne physique ou morale. La mise en œuvre des actions donnent lieu à une rémunération .
• chartes Natura 2000 qui correspondent à des engagements de bonnes pratiques ne générant pas de surcoûts mais concourant aux objectifs du DOCOB. Elles ne donnent pas lieu à rémunération, mais ouvrent droit à une exonération de la taxe sur le foncier non bâti.
Pour plus d’informations sur les contrats et chartes, cliquez ici.

de protéger par voie de PRÉVENTION :
Il s’agit de l’unique volet réglementaire de la politique Natura 2000 : les évaluations d’incidence Natura 2000 (EIN), prévues par l’article 6 de la DHFF.
Son objectif est de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000.
Pour plus d’informations sur les EIN, cliquez ici.