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Eau Biodiversité Paysage
 

Planification : DCE, SDAGE et SAGE

Les usages de l’eau sont multiples : domestiques, industriels et agricoles. Ces différentes utilisations de l’eau doivent rester compatibles avec la sauvegarde et la protection de l’environnement naturel et peuvent entrer en compétition dès lors que la ressource en eau vient à manquer ou que sa qualité se dégrade.

Le législateur est intervenu pour organiser la protection de cette ressource et pour garantir sa disponibilité pour les différents usages qui en sont faits. Pour ce faire il existe, outre la loi 84-512 du 29 juin 1984 dite " loi pêche ", trois lois cadres qui ont défini les principes d’une politique décentralisée et concertée dans le domaine de l’eau : la loi 64-1245 du 16 décembre 1964, la loi 92-3 (dite " loi sur l’eau ") du 3 janvier 1992ainsi que la loi sur l’eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006 dite LEMA.

 
 
La planification
L’eau est une ressource stratégique pour le développement de la société civile et l’économie.
 
Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux
La gestion rationnelle de notre environnement et de nos ressources en eau est une condition essentielle du développement économique et social durable de nos régions. Afin d’organiser cette gestion, dans l’intérêt général et dans celui des générations futures autour d’une conciliation de la protection des milieux aquatiques et de la satisfaction des usages économiques légitimes de l’eau, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a chargé les comités de bassin des six grands bassins métropolitains français, de l’élaboration des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
 
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.