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Prévention des risques

Prévention de la légionellose

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publié le 24 août 2016

Diagnostic environnemental et sanitaire de la légionellose
Les infections qui peuvent être occasionnées par les légionelles sont de deux formes :

  • une infection à caractère bénin appelée fièvre de Pontiac, guérissant sans traitement en 2 à 5 jours. Le diagnostic de légionellose est rarement porté dans ces cas qui passent généralement inaperçus ;
  • une infection pulmonaire grave, entraînant le décès dans un peu plus de 15 % des cas, appelée maladie du légionnaire.

Dans ces deux formes, la transmission se fait par inhalation de fines gouttelettes d’eau (taille < 5 µm) contenant des légionelles. La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire depuis 1987.

Diagnostic sur les sources de risques avérées ou potentielles
Les principales sources de légionelles sont des installations susceptibles de pulvériser des gouttelettes d’eau dans l’atmosphère :

  • les réseaux d’eau chaude sanitaire (douches, bains à remous, fontaines décoratives…),
  • les tours aéroréfrigérantes (TAR) à voie humide, installations permettant le refroidissement d’eau pulvérisée dans un flux d’air.

Les tours aéroréfrigérantes sont utilisées à des fins de climatisation dans des établissements tertiaires (hôpitaux, hôtels, bureaux…) ou industriels ; elles sont également présentes dans certains procédés industriels (installations de combustion, agroalimentaire, chimie, papeterie,…).

Evolution de la réglementation
Le décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 a modifié la rubrique 2921 relative aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air plus communément appelés tours aéroréfrigérantes ou TAR.

La nouvelle réglementation a pour principales conséquences :

  • le passage du régime « Autorisation » au régime « Enregistrement » et du régime « Déclaration » au régime « Déclaration avec contrôle périodique » ;
  • le relèvement du seuil de puissance de 2MW à 3 MW ;
  • l’application à la fois aux circuits ouverts et aux circuits fermés ;
  • la restriction du périmètre aux seuls systèmes évaporatifs (tours aéroréfrigérantes).

Deux arrêtés ministériels datés du 14 décembre 2013 (JORF n°0298 du 24 décembre 2013), pris en application de ce décret abrogent et remplacent les arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à A (ou à D) sous la rubrique 2921 – Installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air.

Arrêté Ministériel relatif aux installations soumises à Enregistrement : cliquer ici
Arrêté Ministériel relatif aux installations soumises à Déclaration : cliquer ici

En savoir plus sur les tours aéroréfrigérantes (site internet dédié à l’inspection des installations classées) : cliquer ici