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Prévention des risques

Prévention des risques sanitaires

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publié le 24 août 2016 (modifié le 2 août 2017)

Pour préserver la santé de la population, ces risques sont pris en compte à toutes les étapes de la vie de l’installation classée.

Avant l’autorisation d’exploiter
L’étude d’impact doit identifier et quantifier les risques sanitaires pour les riverains de la future installation et indiquer les moyens de réduire et de maîtriser ces risques. Un état initial du milieu dans lequel l’installation doit s’implanter peut également être requis.

Au cours de l’exploitation
La réduction des impacts nocifs pour la santé doit faire l’objet d’un questionnement permanent, notamment par l’amélioration continue de la connaissance des rejets et la mise en oeuvre des meilleures technologies envisageables à un coût économiquement acceptable. L’inspection des installations classées dispose des moyens juridiques permettant d’encadrer et d’imposer une telle démarche aux exploitants des installations. Lorsqu’il subsiste des interrogations sur le niveau de risques sanitaires résiduels présenté par l’installation, l’administration peut imposer à l’exploitant la réalisation d’une évaluation de l’impact sanitaire similaire à celles qui sont désormais attendues dans les études d’impact ou la mise en place d’une surveillance environnementale visant à mesurer les niveaux pollution présents dans les milieux en zone d’impact potentiel du site.

Lors de la mise à l’arrêt définitif de l’installation
L’exploitant doit remettre son site dans un état qui présente un niveau de risque acceptable au regard de l’utilisation future du site, en évacuant les produits et déchets présents sur le site, en traitant la pollution des eaux et des sols, en mettant en place une surveillance des eaux souterraines…

Après la mise à l’arrêt définitif
Sans limite de temps, l’inspection des installations classées dispose des moyens juridiques pour imposer à l’ancien exploitant des mesures du même type, dès lors qu’un impact environnemental subsiste ou est soupçonné. Une étude détaillée des risques (identification et quantification des risques sanitaires dus à la pollution des eaux (lien eaux), des sols (lien sites sols pollués) et des milieux en général imputables à l’activité historique exercée sur le site), peut être demandée et aboutir à des actions de dépollution.